Devrais-je me constituer en société?

Après tout, c’est votre argent

Constituer une société peut être une stratégie à moyen ou long terme très efficace pour reporter le paiement d’impôts et réaliser des économies d’impôts.

Mais ce n’est pas une simple affaire de calcul. Quels sont vos revenus personnels provenant d’autres sources? Quelle importance accordez-vous personnellement aux contrats de service? Quelle est la différence entre vos recettes brutes provenant de contrats et vos dépenses? Quelles sont vos habitudes de dépenses personnelles?

Rien ne peut remplacer les conseils d’un comptable agréé compétent; bien entendu, chaque cas est particulier et les lois fiscales et les taux d’imposition varient d’une province à l’autre. Mais pour ceux qui décident de se constituer en société, il y a des avantages généralement reconnus.

Abaissez votre taux d’imposition

Les taux marginaux les plus élevés de l’impôt sur le revenu personnel varient, selon la province, de 39 % à 48.25 %. Toutefois, lorsque les gains sont retenus au sein d’une société, ils sont imposés à un taux sensiblement moins élevé, de 12%, toujours selon la province.

Emprunter à la société

S’il y a lieu, vous pourrez faire des emprunts à la société. D’un point de vue fiscal, cette façon d’accéder à ces bénéfices non répartis peut se révéler très efficace.

Partage du revenu

Une société peut également partager son revenu entre les époux ou les enfants de plus de 18 ans. Ceci peut se faire avant ou après le calcul des impôts.

Dividendes

Les dividendes sont des fonds versés par la société après acquittement de l’impôt sur le revenu des sociétés. Pour les entrepreneurs, les dividendes sont un moyen avantageux de planifier un revenu de retraite ou pour un congé sabbatique; en effet, si on pose comme hypothèse que vous n’avez aucun autre revenu pendant votre retraite, vous et votre conjoint pouvez chacun recevoir jusqu’à 30 000 $ avant que l’impôt à payer n’excède les crédits d’impôt.

Plus qu’une question d’argent

Une constitution en société sera également perçue comme un message important par l’Agence canadienne du revenu (ACR), de même que par vos clients : vous prenez au sérieux votre statut de travailleur autonome.

Pourquoi importe-t-il de livrer ce message?

À l’ACR: Imaginez que l’ACR vous considère comme un employé. Imaginez maintenant la réaction de votre client lorsqu’il sera confronté à une facture annuelle d’environ 2 500$ pour les primes d’assurance emploi et du Régime de pension du Canada qui aurait dû être soumise par la compagnie en votre nom chaque année.

À vos clients: Certains clients refusent de traiter avec des entrepreneurs qui ne sont pas constitués en société. Tout simplement. Une constitution en société signale au client que vous êtes un professionnel disposé à prendre des engagements à long terme.

Protection personnelle

Fiscalité mise à part, il s’agit là d’un des aspects les plus intéressants de prendre en compte lorsqu’on songe à se constituer en société. Contrairement aux propriétaires uniques ou aux partenaires dans une société en nom collectif (general partnership), les actionnaires d’une société ne sont pas exposés aux risques d’une faillite ou de poursuites judiciaires. À vrai dire, certains entrepreneurs n’envisageraient pas un travail indépendant sans cette protection.

Une voie vers d’autres possibilités

La constitution en société peut être également utilisée comme une voie vers d’autres activités comme, par exemple, le développement de logiciels ou l’embauche d’autres entrepreneurs ou employés. De plus, une société a plus de chances d’admissibilité à une aide gouvernementale qu’un individu. Ceci s’applique notamment à des programmes gouvernementaux de création d’emplois ou à des crédits d’impôt de recherche et développement.

Se constituer en société est plus facile que vous ne le croyez

Si les avantages sont si nombreux, pourquoi n’y a-t-il pas plus de gens qui se constituent en société? Comme on l’a dit plus haut, votre revenu devrait être d’au moins 60 000 $ par an pour qu’une constitution en société mérite d’être envisagée. Mais si beaucoup d’entrepreneurs ne font pas le saut, c’est surtout parce qu’ils croient qu’il s’agit d’une procédure longue, coûteuse et laborieuse. Ils se trompent. Une constitution en société à numéro peut coûter moins de 1 500 $ et prendre moins de 10 jours ouvrables. Et votre comptable agréé et votre conseiller juridique peuvent s’occuper de tout.

Est-ce pour vous?

Vous seul pouvez répondre à cette question. Pourquoi ne pas prendre rendez-vous avec votre comptable agréé ou votre conseiller juridique? Il se pourrait que ce soit l’appel le plus utile que vous aurez jamais fait.