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Soutien gouvernemental aux entrepreneurs canadiens en TI

Dernière mise à jour: 20 avril 2021

Depuis le début de la pandémie du COVID-19, une année s’est écoulée. Voici une liste à jour des ressources et des soutiens offerts par les gouvernements partout au Canada. Nous vous recommandons fortement de discuter de ces options avec votre comptable pour vous assurer que cela n'affectera pas négativement au moment des impôts.

Gouvernement fédéral

La majorité du soutien disponible est offert par le gouvernement fédéral et les demandes peuvent être faites en ligne, via Mon dossier de l'ARC ou par téléphone au 1-800-959-2019 ou 1-800-959-2041. Vous devrez vérifier votre identité avec votre numéro d'assurance sociale (NAS), votre code postal et votre date de naissance.

Outil de recherche d'aide aux entreprises

https://innovation.ised-isde.canada.ca/innovation/s/?language=fr

Cet outil très utile peut vous aider à démarrer. Répondez aux questions, notamment de quel type de soutien vous avez besoin, où vous vous trouvez et des détails sur votre entreprise, et l'outil affichera une liste de ressources, et subventions.

Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes (CUEC)

https://ceba-cuec.ca/fr/

Les applications se terminent le 30 juin 2021

Le CUEC est un prêt sans intérêt, pouvant aller jusqu’à 60 000 $, accordé aux petites entreprises et aux organismes sans but lucratif. Le remboursement du solde du prêt est dû au plus tard le 31 décembre 2022 entraînera une remise de prêt de 33% (jusqu'à 20 000 $). Le CUEC est disponible auprès de plus de 220 institutions financières au Canada et les entreprises admissibles peuvent présenter une demande après avoir ouvert un compte de chèques ou d'exploitation auprès de leur institution financière principale.

Garantie du Programme de crédit aux entreprises (PCE)

https://www.bdc.ca/fr/soutien-special/soutien-special-garantie-programme-credit-entreprises-pce

La Banque de développement du Canada (BDC) collabore avec les institutions financières pour faire conjointement des prêts à terme aux petites et moyennes entreprises, pour leurs besoins de trésorerie opérationnels. Le programme offre différents montants de financement maximum basés sur les revenus de l'entreprise. L'éligibilité a été étendue à toutes les entreprises juridiques.

Assurance-emploi

https://www.canada.ca/fr/services/prestations/ae/avis-covid-19.html

Des changements temporaires sont en vigueur pour l'assurance-emploi jusqu'au 25 septembre 2021.

  • La période d'attente peut être annulée.

  • Un taux de chômage minimum de 13,1% s'applique désormais à toutes les régions, sauf si votre région est plus élevée, auquel cas, il sera utilisé.

  • Vous recevrez un crédit unique de 300 heures assurées (ou 480 heures si vous faites une demande de maladie, de maternité / paternité ou de soins), ce qui signifie que vous n'avez besoin que de 120 heures assurées pour être admissible.

  • Vous n'avez pas besoin d'un certificat médical si vous demandez des prestations de maladie.

  • Si vous avez reçu la Prestation Canadienne d’urgence, la période de 52 semaines pour accumuler les heures assurées est prolongée.

Il y a aussi de nouveaux éléments que vous devez comprendre du point de vue de n'importe quel employeur si vos employés reçoivent des prestations d'assurance-emploi.Vous pouvez les trouver ici.

Prestation canadienne de la relance économique (PCRE)

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/prestations/prestation-relance-economique.html

Le PCRE est ouvert du 27 septembre 2020 jusqu'au 25 septembre 2021. Il offre un soutien du revenu aux employés et aux travailleurs autonomes qui sont directement touchés par le COVID-19 et qui n'ont pas droit aux prestations d'assurance-emploi.

Un soutien de 1000 $ (100 $ est retenu immédiatement pour les taxes) est fourni pour une période de 2 semaines, et vous pouvez faire une demande pour un maximum de 19 périodes (38 semaines).

Il est important de noter que ces paiements ne se renouvellent pas automatiquement, vous devez donc faire une nouvelle demande pour chaque période de 2 semaines pour laquelle vous avez besoin d'aide. Les candidatures peuvent être soumises dès le premier lundi suivant cette période de 2 semaines et ceci jusqu'à 60 jours après la fin de la période de 2 semaines.

Vous êtes éligible au PCRE si vous n'êtes pas salarié ou indépendant en raison du COVID-19 ou si vous avez eu une réduction de 50% de votre revenu hebdomadaire moyen, par rapport à l'année précédente, en raison du COVID-19. Les autres conditions d'éligibilité sont les suivantes :

  • Vous n'avez pas demandé ni reçu la prestation canadienne de maladie pour la relance économique (PCMRE), la prestation canadienne de la relance économique pour proches aidants (PCREPA), les prestations d'invalidité de courte durée, l'assurance-emploi, les prestations du Régime québécois d'assurance parentale.

  • Vous n'êtes pas admissible à l'assurance-emploi.

  • Vous résidez au Canada et avez au moins 15 ans. Vous avez un NAS valide et avez gagné au moins 5000 $ en 2019, 2020 ou dans les 12 mois précédant votre demande

  • Vous n'avez pas quitté ou réduit les heures volontairement le 27 septembre ou après (sauf si cela était raisonnable).

  • Vous recherchez activement du travail en tant qu'employé ou indépendant.

  • Vous n'avez pas refusé un travail raisonnable pendant la période de 2 semaines pour laquelle vous postulez.

Prestation canadienne de la relance économique pour proches aidants (PCREPA)

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/prestations/prestation-relance-economique-proches-aidants.html

Le PCREPA accorde un soutien du revenu de 500 $ par semaine (450 $ après retenues d'impôt) aux employés et aux travailleurs autonomes qui sont incapables de travailler parce qu'ils doivent s'occuper de leur enfant de moins de 12 ans ou d'un membre de la famille qui a besoin de soins supervisés.

Comme pour le PCRE, vous devez en faire la demande chaque semaine car la prestation ne se renouvelle pas et un ménage peut la recevoir pendant 38 semaines maximum. Une seule personne par ménage peut postuler chaque semaine.

Les conditions d'éligibilité sont également similaires à celles du PCRE. De plus, vous devez être incapable de travailler pendant au moins 50% de votre semaine de travail prévue parce qu'une école, une garderie, un programme de jour ou une installation a été fermée en raison du COVID-19. Vous êtes également éligible si les services de soins réguliers ne sont pas disponibles ou si vous devez vous occuper d'une personne qui a le COVID-19, présente des symptômes du COVID-19, s'auto-isole ou a été conseillé de rester à la maison par un professionnel de la santé en raison du COVID-19.

Prestation canadienne de maladie pour la relance économique (PCMRE)

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/prestations/prestation-maladie-relance-economique.html

Vous pouvez demander le PCMRE si vous êtes incapable de travailler parce que vous êtes malade ou avez besoin de vous auto-isoler en raison du COVID-19, ou si vous avez un problème de santé sous-jacent qui vous expose à un risque accru de COVID-19. Cet avantage fournit également 500 $ / semaine (avec 50 $ retenus pour les impôts); cependant, vous ne pouvez postuler que pour 4 semaines entre le 27 septembre 2020 et le 25 septembre 2021.

Les conditions d'admissibilité correspondent également aux avantages ci-dessus, comme ne pas pouvoir travailler au moins 50% de votre semaine de travail prévue, ne pas recevoir d'autres avantages pendant la même période et gagner au moins 5000 $ en 2019, 2020 ou les 12 mois précédant le date à laquelle vous postulez. De plus, vous ne pouvez pas bénéficier d'un congé payé de votre employeur pour la même période.

Subvention salariale d'urgence du Canada (SSUC)

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/subvention/subvention-salariale-urgence.html

Cet avantage doit être discuté avec votre comptable avant de continuer car il y a de nombreuses pièces mobiles et un certain nombre de mises à jour ont été mises en œuvre depuis son annonce initiale l'année dernière.

Si vous êtes un entrepreneur indépendant incorporé et que vous vous rémunérez en tant qu'employé salarié, vous pourriez avoir droit à une subvention pour couvrir une partie de votre salaire, rétroactivement au 15 mars 2020. Vous pouvezutiliser ce calculateur en lignepour vous aider à déterminer le montant de la subvention que vous pouvez recevoir.

Taxes et restitution des paiements

Gardez à l'esprit que même si l'ARC retient une partie de vos paiements à des fins fiscales, vous pourriez toujours devoir payer des impôts supplémentaires, selon votre revenu pour toute l'année. De plus, si vous obtenez une prestation que vous n'étiez pas admissible à recevoir, vous êtes responsable du retour de ce paiement. Pour ces raisons, nous vous encourageons à parler avec votre comptable avant de postuler.

Soutien provincial

Chaque province et territoire a également annoncé une variété d'avantages et de soutiens pour aider les particuliers et les entreprises tout au long de la pandémie du COVID-19. Par exemple, ceux de l'Alberta peuvent se pencher sur la prestation pour les parents qui travaillent ou la prestation commerciale améliorée COVID-19, tandis que ceux du Manitoba peuvent examiner la subvention de transition du Manitoba pour les entreprises à domicile. Vous trouverez ci-dessous des liens vers les sites Web de chaque province pour plus d’informations :